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Par micha4125 dans Le permis de construire le 22 Juin 2011 à 18:33...conformément aux articles du code de l'hurbanisme ( A.424-1 à A.424-4), RTA mikit à installé le panneau du permis de construire sur notre terrain. Ce panneau présente les indications suivantes : nom du bénéficiaire, date et numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain, adresse...