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Affichage du permis de construire sur le terrain
Nous avons eu l'obtention du permis de construire et conformément aux articles du code de l'hurbanisme ( A.424-1 à A.424-4), RTA mikit à installé le panneau du permis de construire sur notre terrain. Ce panneau présente les indications suivantes : nom du bénéficiaire, date et numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie ou le dossier peut être consulté, surface hors oeuvre nette autorisée, hauteur de la construction (en mètre mesurée depuis le sol naturel). Ces indications doivent être lisibles pendant toute la durée du chantier, c'est la loi. Nous pourront l'enlever que lorsque nous auront déposé notre déclaration d'achévement des travaux.
<script type="text/javascript"> </script><script type="text/javascript" src="http://pagead2.googlesyndication.com/pagead/show_ads.js"> </script> Panneau du permis de contruire 1
Panneau permis de construire 2
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Tags : pose, panneau, permis construire, terrain
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